18 mars 2008

11ème sur 28 : La France parmi les pays les plus sévères pour l'immigration

Alors que la polémique sur l'immigration choisie ne désenfle pas, une étude européenne établit que la France possède une législation très restrictive concernant le regroupement familial, les droits électoraux ou l'accès au marché du travail pour les migrants.

L'étude, publiée le 17 mars et coordonnée par le Think Tank Migration Policy Group et le British Council, dresse un index européen des politiques d'intégration des migrants (Mipex) au sein de 25 pays de l'Union européenne (UE) et trois pays non membres (Canada, Suisse, Norvège).

Dans ce classement, la France ne fait pas figure de bon élève. Selon les 6 critères étudiés (l'accès au marché du travail, le regroupement familial, la résidence de longue durée, la participation politique, l'accès à la nationalité et non-discrimination), la France se classe 11è avec un score de 55 sur 100, loin derrière la Suède (88), le Portugal (79) ou la Belgique (69) et à égalité avec la Slovénie.

Le débat sur l'immigration relancé

Si après « les émeutes dans les banlieues de l'automne 2005, des efforts ont été faits pour lutter contre les discriminations», l'étude constate toutefois que depuis l'entrée en vigueur de la loi sur le Code d'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda) en 2006, la situation s'est rigidifiée.

« Les mesures sur la non-discrimination sont celles que la France respecte le mieux», relève l'étude, on observe néanmoins que les « immigrants résidant légalement en France doivent remplir les conditions les pires pour le regroupement familial et la résidence de longue durée".

La France est également très mal placée concernant l'accès à l'emploi, trop restrictif : si les immigrés sont, en théorie, autorisés à travailler dès le premier jour, plus de 50 domaines d'activité leurs sont interdits. Les conditions pour prendre le titre de résident long terme sont devenues particulièrement drastiques, sans parler du droit à la participation électorale, inexistant pour les immigrés. Le tableau n'est pas brillant.

A trois mois de la présidence Française de l'Union Européenne, cette étude relance le sensible débat sur l'immigration, dont Nicolas Sarkozy avait déclaré qu'il ferait une priorité. A l'avenir, une gestion communautaire de la question s'annonce incontournable.

Méthodologie :

MIPEX est un projet européen qui réunit des organisations, des instituts de recherches et des associations à travers l’Europe. Le projet vise à comparer les législations en vigueur sur l’intégration des nouveaux arrivants dans 28 pays européens et non européens, en examinant six domaines clés.

Date de publication : 18 mars 2008

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