23 juillet 2008

64 250 - le nombre de détenus bat tous les records

En juillet 2008 le nombre de détenus dans les prison françaises a battu tous les records, indique ainsi l'Administration pénitenciaire (AP) dans son rapport mensuel le 22 juillet. Des chiffres qui risquent de peser lourdement sur la présentation en Conseil des ministres du projet de loi pénitentiaire de Rachida Dati, prévue le 28 juillet.

64 250 détenus pour 50 806 places, soit un taux de densité carcérale de 126%, bien au-dessus de la moyenne des États membres du Conseil de l'Europe (102 %) ... s'il avait déjà passé la barre des 63 000 en juin dernier, le nombre des personnes incarcérées dans les 200 prisons de France dépasse une fois encore le pic historique atteint en juillet 2004. l'AP recense également 17 495 prévenus en attente de jugement pour 50 656 personnes condamnées (soit une baisse de 4% en un an) et 793 mineurs emprisonnés.

Six prisons sur dix surpeuplées

Résultat : aujourd'hui, six prisons sur dix sont surpeuplées. Les maison d'arrêt en tête, où les individus condamnés à de courtes peines et les prévenus sont placés en attendant leur jugement.

Pour palier le problème, la Garde des Sceaux Rachida Dati prévoit notamment de développer les assignations à domicile pour les personnes condamnées à des peines de moins de deux ans et compte ainsi sur l'introduction des bracelets électroniques. C'est du moins ce qui devrait être annoncé à la fin du mois, lors de la présentation du projet de loi pénitentiaire, dont l'objectif est de trouver une solution à cette surpopulation galopante.

Et si jusqu'à présent, la grâce présidentielle du 14 juillet permettait de désengorger un peu les prisons, l'adoption le 21 juillet de la réforme des institutions entérine définitivement la disparition du droit de grâce collectif.

Incohérence

Légère incohérence : le rapport rappelle également que les détenus provisoires seront placés à l'avenir "en cellule individuelle", ce qui semble assez incompatible avec le manque de place dont souffrent les établissements. Un point que Rachida Dati a toutefois rendu applicable par décret le 13 juin dernier.

Pour la ministre de la justice, la lutte contre la surpopulation carcérale passe donc par la construction de nouvelles places de prison et par l'aménagement de peines ( 6236 au 1er juillet 2008 contre 4979 en juillet 2007). Pour ce faire, un programme de construction de prison lancé en 2002 prévoit 13.200 places supplémentaires d'ici 2012, dont 3.000 dès la fin de cette année, a souligné la garde des Sceaux le 22 juillet.

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Date de publication : 23 juillet 2008

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